Décision n° 41 DU 13 JANVIER 1965 :
Le guide de 2e classe Mohamed Omar, de la 2e compagnie à Tadjourah, est licencié pour cause de suppression d’emploi à compter du 1e janvier
13/01/1965
Décision n° 40 DU 13 JANVIER 1965 :
Le guide de 2e classe Ahmed Dabar de la 1re compagnie à Tadjourah, est licencié pour cause de suppression d’emploi à compter du 1er janvier 1965.
13/01/1965
DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).
Le budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1964, délibéré et adopté par l’Assemblée territariale est arrêté comme suit en
13/01/1965
Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. – L’appellation « Ministère de la Production des Affaires économiques, et du Plan» est rectifiée comme suit : <Ministère des Affaires-économiques ». » Relèvent de
13/01/1965
Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964) 1° Rôle des « Patentes payées par
13/01/1965
Décret n° 65-28 relatif à l’organisation de la défense civile
Art. 1. — Le Ministre de l’Intérieur, responsable de la défense. civile en application des dispositions de l’article 17 de l’ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, a
13/01/1965
Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.
Art. 1er. — L’article 12 de l’arrêté 274 du 2 mars 1950 traitant des avances sur consommation est modifié et remplacé par les sept articles
12/01/1965
Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.
M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives de 1re classe, 6e échelon, conseiller technique auprès du Chef du Territoire, plus spécialement chargé des questions d’information, est, pour compter
12/01/1965
Décision n° 66/5/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères. ..
M. Hassan Gouled Aptidon, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse est chargé, à compter du 12 janvier 1966, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de
12/01/1965
Décret n° 65-29 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative .
Art. 1er. — Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision,
11/01/1965