Décision n° 2 DU 4 JANVIER 1965 :
Sont inscrits au tableau d’avancement du“premier semestre 1965 : Pour le grade d’adjudant : Le sergent-chef Mohamed Haïd, matricule 1771, du Dépôt.
04/01/1965
Décision n° 1 DU 4 JANVIER 1965 :
Est inserit au tableau d’avancement du premier semestre 1965 et nommé à compter du le’ janvier 1965: Pour le grade d’adjudant-chef : L’adjudant Aden
04/01/1965
Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.
L’importation, la fabrication et la délivrance de diacétylmorphine (héroïne) sont interdites sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.
04/01/1965
Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.
Pour compter du mardi 5 janvier 1965, et pendant toute la période de Ramadan, il a été décidé d’instituer le régime de la journée continue
04/01/1965
Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :
Le milicien de 2e classe Ibrahim Mohamed, mile 2616, du dépôt de la Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 99 janvier 1964
31/12/1964
DELIBERATION n° 18/63 portant réaménagement des tarifs téléphoniques
Art. 1er. — Les lignes principales, supplémentaires ou de service autres que les lignes militaires, empruntant la voie publique ou une propriété tierce, sont établies
31/12/1964
DELIBERATION n° 17/63 portant création d’une taxe du service postal et modification des taxes du service télégraphique, régime intérieur
Art. 1er. — Il est créé une taxe pour la remise d’imprimés dans les boîtes postales. Cette taxe sera égale au 1/20 de la taxe
31/12/1964
DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre
Art. 1er. — Les taux de la main-d’œuvre pour cession de service, fixés à l’article 2 de la délibération 13 bis/62 du 20 novembre 1962
31/12/1964
Loi n° 63-1350 autorisant la ratification de la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de là République promulgue la loi dont la teneur suis : Art. 1er. — Est
30/12/1964
Loi n° 63-1327 portant modification des dispositions de l’article 28 de la Constitution.
Le Congrès a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article -unique. — Le deuxième et le
30/12/1964