Art. 1er — Sont autodisés au budget du service local pour l’exercice£964 les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après: des chapitres : 10-3-
Art. 1er. — Placée sous la haute autorité du ministre des postes et télécommunications, la commission mixte des réseaux de télécommunications prévue à l’article 4
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964) 1°’ Rôle supplémentaire n° 2 de la
Sorit rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 4 décembre 1964 :
rendue exécutoire par arrêté n °1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Djama Elabé la concession provisoire
rendüe exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décernbre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère des Armées), la
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale la
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme Zhara Bent Othman Saïd la Concession provisoire
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère des Armées), pour
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Isman Chirdon la concession provisoire