rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère des Armées) la concession
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Mohamed Ahmed la concession provisoire
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Kamel Galeb Obsie la concession
rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdi Warsamé la concession provisoire d’une parcelle
exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Houssein Doualé la concession provisoire d’une
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 2 décembre 1964 : = n° 132/6eL habilitant le Chef du
Sont rendues exécutoires les délibérations n° 130/6eL et 131/6eL du 2 décembre 1964 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virement de crédits
Art. 1er. — Les chambres de commerce et d’industrie de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer ainsi que les chambres régionales qu’elles ont été
Art. ler. — Sont ouvert, au budget annexe du Port de Djibouti, chapitre 5, « Equipement et infrastructure », les crédits supplémentaires suivants: Art. 1er. —