Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Article 1 : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport, une parcelle de terrain sise à la Zone de Douda
24/03/2016
Loi n° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1er de la loi n°60/AN/09/6ème L, modifiant partiellement la Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002, et fixant
24/03/2016
Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.
I.DISPOSITION GENERALES Chapitre I: DÉFINITION DES TERMES Article 1er : La traite de personnes. Selon l’article 3 du Protocole additionnel à la Convention des
24/03/2016
Loi n° 131/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion du Port de Tadjourah.
ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de treize million de Dollars des Etats Unis d’Amérique (13 000 000 USD), entre
24/03/2016
Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.
ARTICLE 1 : Est ratifié un Accord de prêt n°1657PB à hauteur de six millions de Dollars des Etats Unis d’Amérique (6 000 000 USD),
24/03/2016
Loi n° 122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013 arrêtés à : – Total net 34.860.529.003
24/03/2016
Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.
Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est
24/03/2016
Arrêté n° 2016-208/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.
Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à
24/03/2016
Décret n° 2016-069/PR/MTRA portant nominations
ARTICLE 1 : M. ABDILLAHI SAID GUEDI, Professeur adjoint de 1°classe-3°échelon du corps de l’Education Nationale, en service au Secrétariat d’Etat, chargé de la Solidarité Nationale,
22/03/2016
Décret n° 2016-068/PR/MTRA portant nominations
ARTICLE 1 : Mr IBRAHIM HOUSSEIN GOULED, classé à la 7ème catégorie de la convention collective du 26 décembre 2011, en service au Ministère de l’Education Nationale
22/03/2016