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Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 1964, page 6092, 1re colonne, article 4, 1re et 2′ ligne : Au lieu de : « …
Sont ensagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans, comme miliciens de 2° classe, les recrues dont les noms suivent
L’adjudant du cadre des agents de Chancellerie des troupes de Marine Blanc Henri, embarqué par avion à Paris le 18 juillet 1964, est affecté au
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1964, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires et agents des Cadres territoriaux dont les noms suivent
Art. 1er. — Le ministre des postes et télécommunications est responsable, au titre de la défense, du fonctionnement général des transmissions. Il est fait exception
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : l’arrêté du 18 juillet 1964 relatif à la désignation des membres du
Art. ler. -— Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : l’arrêté n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification
Les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté n° 1070 du 21 août 1953 modifiées par arrêté n° 63/8/SPCG du 22 janvier 1963 sont
Il est accordé à M. Abdou Aouad Mohamed, jardinier, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de trois