DELIBERATION n° 98/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Aref Bourhan la concession