Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
Article 1 : Les dispositions du Décret n°2007-0056/PR/MID du 11 mars 2007 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière est