Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le contrat provisoire d’engagement du milicien de 2° classe Ahmed Houmed, mle 2929, de 1a 2° compagnie de Milice à Tadjoura, ne sera pas reconduit
15/07/1964
Décision n° 1930/BPE Décisions concernant les Ministères.
Est constaté, pour compter du 2 juillet 1964 date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions de Commandant de Cercle de Tadjourah et de
11/07/1964
Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique
M. Ahmed Dini Ahmed, ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan, est chargé, pour compter du 10-juillet 1964, de l’expédition des affaires courantes du
11/07/1964
Décision n° 1028 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
A titre exceptionnel, sont rengagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an, comme miliciens de 2° classe, avec leur ancienneté de
10/07/1964
Décision n° 1028 10 JUILLET 1964
À titre exceptionnel, sont rengagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an comme miliciens de 2e classe, avec leur ancienneté
10/07/1964
Arrêté n° 64/73/SPCG fixant les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service de tout ou partie des prestations consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Art. 1er. — Le chef d’entreprise qui désire être autorisé à assurer lui-même le service de tout ou partie des prestations consécutives à un accident
10/07/1964
Décision n° 1013 Décisions concernant les Ministères.
La décision n° 699 du 26 mai 1964 est annulée. En avnvlication de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937
09/07/1964
DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole
M. Bauer (Jean-Louis), conseiller territorial, est placé en position de mission en Métropole du 15 septembre au 1er octobre 1964 pour y étudier certains problèmes relatifs
09/07/1964
DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
Une mission d’information composée de cinq membres de Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération, se rendra
09/07/1964
Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9 juillet 1964 : —
09/07/1964