Décision n° 979 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
La décision n° 692 en date du 26 mai 1964 nommant l’adjudant-chef Huart chef de poste administratif d’As-Eyla par intérim, est annulée pour compter du
03/07/1964
Arrêté n° 988 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau
Est rendue exécutoire la délibération n° 87/6 L du 1er juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’’aménagement des passages à niveau.
03/07/1964
Arrêté n° 987 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.
Est rendue exécutoire la délibération n° 86/6 L; du ler juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entre.
03/07/1964
Arrêté n° 984 réndant exécutoire la délibération n° 83/6°L de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n 0695/0° L du 1 juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai 1959 fixant
03/07/1964
Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..
Est rendue exécutoire la délibération n° 84/6°L du 1er juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port.
03/07/1964
DELIBERATION n° 90/6°L approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le port de Djibouti.
Article unique. — Le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le Port de Djibouti, annexé à la présente délibération, est approuvé.
01/07/1964
DELIBERATION n° 88/6° L fixant, vis-à-vis du port de commerce de Djibouti les obligations des sociétés pétrolières qui y sont installées ou y exploitent des lignes
Art. 1e. — Toute société pétrolière installée en Côte Francaise des Somalis et devenue concessionnaire dans les formes prévues par les textes sur le
01/07/1964
DELIBERATION n° 86/6°L rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau
Art. 1e. — Les passages à niveau sont classés en trois catégories : Première catégorie : a) Du boulevard de la République : b) Du
01/07/1964
DELIBERATION n° 86/6° L. rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.
Les entrepreneurs désirant obtenir auprès du Service des Travaux publies des dossiers d’appel d’offres, devront verser au préalable la somme correspondant au barème suivant: Frais de
01/07/1964
DELIBERATION n° 84/6 L. rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..
Est autorisé le recrutement d’un pilote-maître de port pour servir à la Direction du Port de Djibouti (Capitainerie). Les crédits correspondants à cet engagement en 1964
01/07/1964