Art. 1er — La durée pendant laquelle la couverture des risques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles est confiée aux entreprises d’assurances,

rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Previtera Léonardo, la concession provisoire d’un

rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère des Armées, Direction des

rendue exécutoire par arrête n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme veuve Gleyze, la concession provisoire d’une

rendue exécutoirepar arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à M. Ismaël Ali, la concession provisoire d’une parcelle

rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Térritorialé a accordé à la Communauté des Sœur$S Franciscainés de Djibouti,

rendue exécutoire par arrêté h° 983 du 3 juillet 1964 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile),

  rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société Edile-Entreprise la concession provisoire

rendue exécutoire par arrêté n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de

Arti ler. — Le Livre I du Code général des. Impôts indirects   est modifiée comme suit : TITRE IIL – Surtaxe sur les alcools