Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtes des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l’Aéronautique civile.
Art 1er — Les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1963 et de l’arrêté du 27 mars 1964 modifiant les articles 18 et 26 de