TITRE PREMIER Titre de moniteur Art. 1er. — La présente délibération vise toute personne donnant à titre onéreux des lecons de conduite de véhicules
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour l’exercice 1963, les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : du chapitre :
Art. 1er. — La nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux prévue à l’article 7 du décret n° 60-451
M. Allard (Jean), attaché d’administration centralé de 2e classe, 7e échelon, Commandant de Cercle d’Obock et Président du Tribunal de 2e degré dans le ressort
L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Morin (Lucien, Jean- Marie), désigné pour servir en Côte Française des Somalis et placé en position «hors-cadres» pour compter du 13
Le sergent-chef Rague Aidahis, n° mle 1392, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 1er juin 1964, est
L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Huart (Daniel), adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, assurera, cumulativement avec ses fonctions actuelles, celles de chef de poste administratif d’As-Eyla
La décision n° 477 du 8 avril 1964 est annulée. En application. de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937, portant
Il est affecté, au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan, pour les besoins du Service de l’Elevage et des Industries animales,
Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, Direction des Services d’Outre-Mer, pour les besoins des forces terrestres) d’un terrain sis à