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Art. 1er. —Il est prélevé sur le Fonds spécial de renouvellement du Budget annexe du Port une somme de 15.700.000 francs Djibouti destinée aux travaux
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Art. 1er. — A titre temporaire, le loyer maximum des locaux à usage d’habitation et des locaux à usage professionnel ainsi que ceux à caractère
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 65/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant fixation du loyer maximum
Art.1er. — Il est mis fin au permis d’occupation provisoire accordé à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale par les arrêtés du 31 décembre 1905
M. Houssein Ali, dit Gouedi, agent du contrôle de 2e classe, 1 échelon, du Cadre territorial des Contributions, en service au Port, est déféré devant le
L’adjudant-chef Benatou Mohamed est nommé chef du Service administratif, comptable billeteur et régisseur de la caisse d’avance de la Garde territoriale, pour compter du 1er
Le milicien de 2e classe Elmi Mousse Hersi, n° mle 2935, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, est licencié pour « inaptitude à
M. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives de 2° classe, 6* échelon (indice nouveau 483) est, pour compter du 30 janvier 1964 date de son