Décision n° 496 Décisions concernant les ministères
Un foyer est créé à la Milice de la Côte Française des Somalis. Il comprend un foyer central au dépôt et des annexes dans les
13/04/1964
Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.
Art. 1er. — Les montants des rémunérations mensuelles déterminant les catégories d’hospitalisation des travailleurs malades, fixés par arrêté n° 1150 du 8-août 1956 (art. 25
13/04/1964
Décret n° 64-318 portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs du 19 juin 1948.
Art. 1er. — La convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, signée le 19 juin 1948, dont l’instrument de ratification par
11/04/1964
Décision n° 484/CAB concernant les ministères.
M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de 2e échelon du Cadre Territorial, est mis, pour ‘compter du 2 avril 1964, date de son retour au Territoire, à
10/04/1964
Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale
M.Jouve(Jean-Marie), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chargé de mission auprès du Chef du Territoire, est nommé chef du Service territorial de
10/04/1964
Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .
Sont définitivement arrêtées, sous toutes réserves de droit, et telles qu’elles figurent aux documents joints les listes électorales consulaires établies par la Commission compétente en
10/04/1964
Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .
Sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1964 par le Ministre des Finances : 1° Un état des dégrèvements d’office: comprenant cinquante-huit
09/04/1964
Décision n° 477 Décisions concernant les ministères
La décision n° 839 du 14 juin 1962 est annulée. En application de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937 portant
08/04/1964
Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique
Par application du décret du 21 février 1939 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte Française des Somalis ; En exécution des prescriptions
07/04/1964
Décision n° 465 Décisions concernant les ministères
Les guides de 2° classe Djilal Dirane et Abatte Moussa, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil sont licenciés pour cause de «suppression d’emploi»
04/04/1964