Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement
Art. 1er. — Le montant des cautionnements prévu par les articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935 et fixé par les arrêtés
03/04/1964
Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.
M. et Mme Jean Dell’ Erba, commerçants de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, sont autorisés à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Plateau
03/04/1964
Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères
M. Giustiniani (Jean), adjoint technique des Ponts et Chaussées du cadre latéral est mis, pour compter du jour de la signature de la présente décision,
02/04/1964
Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 45/6eL, du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et
02/04/1964
DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé àu Conseil d’administration des Biens du Diocèse
01/04/1964
DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Turco Santino la concession provisoire
01/04/1964
DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdou Jean la concession provisoire
01/04/1964
DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Basile Moskos la concession provisoire
01/04/1964
DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du ler avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ibrahim Ali Ahmed la concession
01/04/1964
DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société Djiboutienne de Constructions la
01/04/1964