Décision n° 249 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont constatés comme suit, au titre du premier trimestre 1964, les avancements d’échelon du personnel des Cadres Territoriaux de la Côte Française des Somalis :
20/02/1964
DELIBERATION n° 33/6° L approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FIDES 1961-1963
Art. 1er. — Est approuvé le projet de virement en autorisations de programme et crédits de paiement à l’intérieur des tranches FI D.E.S. 1961 – 1963
20/02/1964
Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes
L’article 17 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1945 est modifié comme suit: Les pilotes recoivent pour tout mouvement inclus en totalité entre 22
19/02/1964
Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.
L’article 17 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 est modifié comme suit : Les pilotes recoivent pour tout mouvement inclus en totalité entre
19/02/1964
Décision n° 227 18 février 1964
La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Aga Célin, mle 829, domicilié à Djibouti : Abdoul Maleck,
18/02/1964
Décision n° 225 17 février 1964.
Le Médecin-Capitaine Fretillère Hugues, désigné pour continuer ses services hors-cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 15 janvier 1964 à destination de Djibouti, est
17/02/1964
Décision n° 207 12 février 1964
Sont désignés comme membres du Conseil d’Administration de là Société Immobilière de la Côte Française des Somalis sur proposition de l’Assemblée Territoriale : MM. Mohamed
12/02/1964
Décision n° 214 12 février 1964
M. Ibrahim Houmed Ismaïl, planton auxiliaire (échelle II, 2er échelon, indice local 260) précédemment en service à l’Office de la Main-d’Œuvre, muté au Secrétariat Permanent
12/02/1964
Décision n° 203 10 février 1964
Mlle Haïd Hélène, titulaire du B.E. P.C. est engagée pour compter du 1er février 1964, en qualité d’élève-institutrice de 2e classe du Corps Territorial de
10/02/1964
Arrêté n° 201 fixant les modalités d’examen du certificat d’aptitude commerciale (C.A.C.).
À la fin de la troisième année d’Etudes Commerciales, les élèves ayant suivi régulièrement les cours subissent un examen appelé «Certificat d’Aptitudes Commerciales» C.A.C. qui
10/02/1964