Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 22 février 1964 : — N° 35/6° L.,, accordant à M. Roger Radeau
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 34/ 6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 33/6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 32/ 6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis portant augmentation
Il est mis fin pour compter du 23 novembre 1963 au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis de M. Ibrahim
Art. 1. — Pour compter du 1” janvier 1964 le plafond des fonds spéciaux du Port de Commerce de Djibouti créés par arrêté interministériel du
Le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement, est habilité à signer au nom du Territoire l’acte de vente, ci-annexé, portant acquisition à l’amiable
M. Abdallah Taha est autorisé à céder à la Société Immobilière et Touristique d’Outre-Mer (S.IT.O.) le droit de concession provisoire qui’ lui a été accordé
rendue exécutoire par arrêté n° 279 du 25 février 1964 la Comemission permanente dé l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Roger Radeau la concession provisoire
Art 1er __ Le nombre des centimes additionnels à la Contribution des Patentes dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce