Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2013 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013 arrêtés comme suit : – Produits :……………………………………………….3.642.666.688 FDJ – Charges :……………………………………………..-
Article 1er : L’article 55 de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit :
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs deux parcelles de terrain respectivement
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle deux parcelles de terrain respectivement situés au
Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du vendredi 08 avril 2016, le nombre et l’implantation des bureaux de vote sont fixés
Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du vendredi 08 avril 2016, le nombre et l’implantation des bureaux de vote sont fixés
Article 1er : Il est attribué à Mr MO FARAH à titre gracieux une parcelle de terrain sise au lotissement Haramous Sud, lot 251bis d’une
Article 1 : Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en
Article 1 : Il est attribué une parcelle de terrain urbain non bâtie en concession définitif pour une valeur de 55 000 000 FD correspond