Arrêté n° 1422 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis: Abdi Ainan Gueldon, somali gadabourcy abar afaan heb djiret rer omar iroleh, né vers
22/11/1963
Décision n° 1414 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
B. Le sergent-chef d’Infanterie de Marine Poliakoff Serge, en position « hors-cadres » à la 1re Compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis,
20/11/1963
Arrêté n° 63/125/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale en session budgétaires.
Art. 1er — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire le merçredi, 27 novembre 1963 à 9 h. 30,
20/11/1963
Décision n° 1410 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Art. 1er — Le milicien de 2e classe Hamadou Moussa, matricule 2541, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, est mis à la retraite
19/11/1963
Arrêté n° 1412 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : – Abdi Adillahi Houssein, somali issa madigan, né vers 1949 à Aïcha (Ethiopie),
19/11/1963
Arrêté n° 1411 portant pulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Moussa Amir, somali gadabourcy makaïl rer nour rer mahamoud, né vers 1937
19/11/1963
Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.
Art. 1er– Les articles ler, 14, 15 et 20 de l’arrêté n° 347 du à 10 mars 1953 susvisé sont abrogés et remplacés par les
18/11/1963
Décision n° 1771/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Devant le nombre des accidents du travail qui n’a cessé de croître depuis l’entrée en vigueur du décret du 24 février 1957 l’importance des frais
15/11/1963
Décision n° 1405 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
L’ex adjudant-chef Hassan Hersi, mle 757, de la Milice de la C.F.S., licencié pour raison de santé, le 31 octobre 1963, pour maladie imputable au
15/11/1963
Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Art. 1er. — Le milicien de 2e classe Dirir Guireh Egué, mle 2756, au Dépôt de la Milice, est mis à la retraite d’office sur
15/11/1963