Arrêté n° 1383 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Djama Guédi, somali issack abar awaal saad moussa abdallah saad rer déri,
12/11/1963
Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .
Art. 1er. — Sont désignés comme présidents de bureaux de vote pour les élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 : Cercle de
09/11/1963
Arrêté n° 1379 rapportant arrêté d’expulsion .
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 2369 du 10 octobre 1959 en ce qui concerne Flmi Waberi Aden, dit « Tawakal », somali issa mamassan bah
09/11/1963
Arrêté n° 1372 fixant les listes de candidats aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1968.
Art. 1er. — Les listes de candidats dont la candidature a été définitivement enregistrée pour les élections à l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis
07/11/1963
Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2e classe Abdallah Ali, mle 2746, de la 4e Cie de Milice à Damerdjog, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du
07/11/1963
Décision n° 1361 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
MM. Issa Kahin Mahamoud, planton de 2e classe, 3e échelon, du Cadre territorial de l’Administration générale, en service à l’Electricité de Djibouti, est déféré devant
07/11/1963
Décision n° 1360 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. B. Astraud est autorisé à exploiter dans l’établissement du Bar de l’Aérogare, sis à l’Aéroport de Djibouti, une licence de 3e classe pour la
07/11/1963
Arrêté n° 1371 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le rommé: Ali Ismaël Samatar, somali issak aberaoual abdalla saad, né à Harguéissa
07/11/1963
Arrêté n° 1363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Chil Guédi, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor rer abané,
07/11/1963
Arrêté n° 1357 relatif au recensement général des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .
Art. 1er. — La composition de la Commission de recensement général des votes, prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950,
06/11/1963