Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.
Article 1 : Il est fait le transfert de droit objet du titre foncier n° 8242 relatif à une parcelle de terrain non bâtie souscrit
18/01/2016
Arrêté n° 2016-051/PR/MB portant la déchéance de parcelle de terrain objet des Titres Fonciers n° 18902 et 19156.
Article 1 : Il est déclaré la déchéance de droit en concession provisoire sur les deux parcelles de terrains urbains non bâti sise à Gabode
18/01/2016
Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.
Article 1 : Il est procédé à l’annulation pure et simple de l’arrêté n°2013-589/MB portant la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n°326
18/01/2016
Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.
Article 1er : Un Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé (P.P.P) est créé. Il est placé sous l’autorité du Ministre de
13/01/2016
Arrêté n° 2016-035/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2016 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2016 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : – PRODUITS 368 850 000 – CHARGES
11/01/2016
Arrêté n° 2016-034/PR/MCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2016.
Article 1er : Est arrêté le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2016 comme suit: – En recettes et dépenses
11/01/2016
Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
Article 1 : Les dispositions du Décret n°2007-0056/PR/MID du 11 mars 2007 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière est
11/01/2016
Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles 5 187
10/01/2016
Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.
Article 1 : Sont déclarées d’utilité publique les travaux de construction de la ligne de Chemin de Fer et expropriées les parcelles de terrains nécessaires
10/01/2016
Arrêté n° 2016-033/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016.
Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016 qui s’établit comme suit : – En produits 328 735 048 DFJ
10/01/2016