Décision n° 1202 Décisions concernant les Ministères
Le milicien de 2° classe Moussa Assoweh, mle 2625, de la 1re Cie de Milice à Dikhil est licencié « pour raison disciplinaire» et pour
21/09/1963
Décision n° 1178 Décisions concernant les Ministères
Sont inscrits au tableau d’avancement et nommés au grade de sergent pour compter du 1e-septembre 1963, les caporaux : — Mohamed Nour, mle 2347, de
21/09/1963
Décision n° 1177 Décisions concernant les Ministères
Les guides de 1er classe Ali Afou, et de 2° classe Houmed Ismaël, Hamed Abdallah, Mahamed Houmed, Otman Abdallah,Mohamed Hassan, Mahamed Arbahim, Kamil Hamed, de
21/09/1963
Décision n° 1168/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
M. Allard Jean, attaché d’Administration centrale de 2° classe,7e échelon, est nommé pour compter du 6 septembre 1963, commandant de Cercle d’Obock. M. Allard est
20/09/1963
Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi God Salsal, somali gadabourey abar afan heb djiré rer boc, rer liban, né
20/09/1963
DELIBERATION n° 480 rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963
rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français la concession définitive d’un
20/09/1963
Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères
Le Médecin-Lieutenant Le Bras Michel, désigné pour Continuer ses services hors-cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 7 septembre 1963 à destination de Djibouti,
19/09/1963
Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.
Est nommé, pour compter du 16 septembre 1963, agent stagiaire du Corps territorial des agents des Postes et Télécommunications (branche exploitation), M. Moussa Ismaël Mouhoumed,
19/09/1963
Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis
Art. 1er. — Le règlement général du Port de Djibouti, fixé par arrêté n° 459 du 7 juin 1943 et modifié par délibération du Conseil
19/09/1963
Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours
Art. 1er. — Le délai de franchise des frais d’entreposage pour les Véhicules automobiles en transit stockés sur les terre-pleins du Porfide Commerce de Djibouti
19/09/1963