Art, 1er. —— Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis ; — le décret n° 63-026 du 6 septembre 1963 relatif
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 928 du 23 juillet 1963 en ce qui concerne le nommé : Mohamed Elmi Moudeh, somali issack aberawal saad moussa
Le guide de 2° classe Warsama Abdi de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est licencié pour cause de suppression d’emploï. L’intéressé qui
Le guide de 2° classe Mohamed Kassim de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est licencié pour cause de suppression d’emploi et mis à
M. Abdourahman Abdoul Gouled, interprète auxiliaire (échele VI, 2 échelon, indice local 495) en. service à l’Inspection du Travail, est mis à la disposition du
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Dirieh Issa, somali darot doulbahanteh yaya rer feiki warfa, né Vers 1942 à
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Mohamed Hersi, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor rer ahmed bénin,
Mile Abdi Marguerite rayée des contrôles du Centre d’EnSeignement Professionnel par décision n° 645/SPAS du 12 juin 1963, reclassée journalière à salaire journalier, est licenciée
Le maréchal des logis d’Artillerie de Marine Le Floch Jean-Piérre (B.C.S, B.L! AEB), est affecté en qualité de chef de garage de la 2e Compagnie