Art. ler, — Pour compter du 1” janvier 1963, les Chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle fixée ainsi qu’il
Art. ler. — Sont pris en charge les frais d’hospitalisation à l’Hôpital Necker (Paris) de M. Abdoulkarim Hassan. Dorani, conseïller territorial. Art. 2. — Cette dépense
Art. ler, — La prise en charge par les institutions spécialisées et régulièrement habilitées, des mineurs abandonnés ou délinquants qui leur seront confiés par l’autorité judiciaire
Art. ler. — I’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en C.F.S. est habilitée à recevoir, conformément aux dispositions du décret du 30 novembre 1928, et
Art. ler. — Sont promuülgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 62-1410 du 21 novembre 1962 relatif aux
L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Huart Daniel, arrivé par avion à Djibouti le 26 mai 1963, est affecte à la 1° Compagnie de Milice à Dikhïil pour
L’Adjudant-Chef d’Infanterie de Marine Lefort Louis, adjoint au Commandant de Cercle et au Commandant de la 1° Compagnie de Milice de Dikhil, est muté à la
Le jury chargé de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les Ecoles préparant au diplôme d’Etat d’Infirmiers et d’Infirmières (1’° Session
Est autorisé à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961, le chauffeur-mécanicien de 2° classe, 3° échelon
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 446 du le juin 1963 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant