Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade
Art. ler. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 445 du ler juin 1963 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, accordant l’aval