Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2016 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 728 244 280
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève
Article 1er : L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la république de Djibouti, soit en cas de péril imminent
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2016, réglées conformément aux dispositions de la
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2012 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits……………………………………………..22.797.467.540 FD – En charges……………………………………………..17.924.053.050 FD –
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2011 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits……………………………………………..23.005.265.535 FD – En charges……………………………………………..22.547.009.350 FD –
De la procédure du recouvrement des cotisations Article 1er : Toute action ou poursuite en recouvrement des cotisations sociales est obligatoirement précédée d’une mise en
Article 1er : L’article premier du décret n°2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En produits : 2 182 556 999 Fdj
Article 1 : Le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : * Recettes prévisionnelles 20 792