TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat conformément
Article 1 : Conformément au Code de Commerce notamment les articles L.2291-1, L.2291-2 et L.2292-1, le présent décret a pour objet de fixer les prix
Section 1 : Dispositions Générales Article 1er : Définition du Programme National de Solidarité Famille (PNSF) : L’objet du présent décret est la mise en
Article 1er : Les rémunérations mensuelles entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, sont
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Autorité de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à caractère administratif. Elle dispose de la personnalité juridique et
Article 1 : Mme Nadira Abdallah Yahya est nommée Directrice Générale de l’institut Supérieur des Sciences de la Santé. Article 2 : Le présent décret
Article 1er : Le présent décret complète les dispositions du décret n°2011-0217/PR/MEFCIP en ce qui concerne les avantages, eau-électricité des responsables, du Ministère de l’Education
pendant la durée de l’absence de S.E.M. Hassan Omar Mohamed, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Intérieur sera assuré par S.E.M. Abdoulkader Kamil Mohamed, Premier
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2015-2016 est fixé à cent soixante-neuf mille six cent quarante-deux Euros (169
CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée un observatoire de l’emploi et des qualifications au sein de l’ANEFIP, conformément à