Décision n° 635/B.P.E du 28 mai 1963 :
M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de Classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des Affaires courantes
28/05/1963
Décision n° 635/B.P.E. du 28 mai 1963 :
M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de Classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat
28/05/1963
Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Mohamed Nour Elmi, somali issack todjaloh rer hassan rer houssein rer
28/05/1963
DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
Art. 1. — Les marchandises, matériels et matériaux importés en Côte Française des Somalis et destinés à l’exécution de travaux financés par le Fonds européen de
28/05/1963
DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes
Article unique. — Est exonérée de la Taxe intérieure de consommation l’importation de quatre camions-citernes effectuée par l’intermédiaire de la Maison Herald et destinés au Service de
28/05/1963
Décision n° 623 du 27 mai 1963 :
Pendant la durée des vacances scolaires, en principe du 5 juin au 25 septembre 1963, seront placés dans la position prévue au troisième alinéa de l’article 9
27/05/1963
Décision n° 619 du 27 mai 1963 :
Pendant la durée des grandes vacances scolaires, en principe du 5 juin au 25 septembre 1963, seront placées dans la position prévue aux deux premiers alinéas de
27/05/1963
Décision n° 606 du 27 mai 1963 :
Le Milicien de 1er Classe Daoud Abdi, mle 2203, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 16 mai
27/05/1963
Décision n° 605 du 27 mai 1963 :
Le Miüilicien de 2e Classe Hassan Hersi, mle 2828, de la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog arrivant en fin de contrat le 15 mars
27/05/1963
Décision n° 604 du 27 mai 1963 :
La prime de spécialité de macon est attribuée à compter du 1er mai 1963 aux Miliciens dont les noms suivent : 1er classe Hassan Aden,
27/05/1963