Décision n° 659 Décisions concernant les Ministères
M. Mohamed Saïid Ahmed, chef de section auxiliaire (échelle XI, 3° échelon, indice local 970), en service au Port (Ministère des Travaux publics et du Port), est
04/06/1963
Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .
Art. 1. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis : — n°
04/06/1963
DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .
Art. ler. — Est ouvert en dépenses aäu Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1963 au chapitre 5, article premier, paragraphe 10 (nouveau) du
01/06/1963
DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade
Art. ler. —l’aval du Territoire est accordé à l’emprunt de six millions trois cent vingt cinq mille francs ou deux cent soixante quinze millions de francs
01/06/1963
DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil
Art. 1er. — Un poste de Cadi-Adïoint est créé dans le Cercle de Dikhil à compter du 1er juillet 1963. Art 2 _ Il exercera ses
01/06/1963
DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).
Art. ler. —T1 est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.746 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout
01/06/1963
DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).
Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et
01/06/1963
DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).
Art. 1er. — Il est fait concession définitive au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en Cote Française des Somalis, d’un terrain,
01/06/1963
DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
Art. 1er. — Il est fait concessiôn définitive à M. Ali Taher Saleh, agent du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à
01/06/1963
Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 63-512 du 25 mai 1963 abrogeant le décret n°
01/06/1963