Décision n° 146 6 février 1963
Une indemnité pour accident du travail de cent soixante sept mille six cent huit francs Djibouti (167.608 F.D.) est accordée à M. Omar Cavalier Waiss,
06/02/1963
DELIBERATION n° 401 accordant au Service de l’Aviation Civile (Service d’Etat) l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigible sur un acte d’achat d’un immeuble.
Article unique. — Est exonéré de tous droits. de mutation et de timbre l’acte d’achat par le Ministère des Travaux Publics de la République Française
06/02/1963
DELIBERATION n° 400 approuvant les Comptes et le Rapport d’exploitation d’ « Electricité de Djibouti » (Exercice 1961).
Art. 1er. — Sont approuvés les Comptes et le Rapport annuel du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » relatifs à l’Exercice 1961 de
06/02/1963
Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française
06/02/1963
Arrêté n° 145 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les nommés : Omar Rayaleh Chiroih, de nationalité éthiopienne, né vers 1926
06/02/1963
Décision n° 136 5 février 1963
Une subvention de quinze millions de francs (15.000.000 fr.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin
05/02/1963
Arrêté n° 141 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Houssein Moussa alias Housein Moussa Robleh, somali Issack ayoub rer
05/02/1963
Arrêté n° 139 Constatant le remplacement de M.Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar à l’Assemblée Territoriale.
Art. 1er. — Est constatée la démission d’office de M. Ali Ahmed Oudoum de ses fonctions de Conseiller Territorial, déclarée par Assemblée Territoriale en sa
05/02/1963
Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh, Somali Issack Aberyonis Issaack Abdallah
05/02/1963
Arrêté n° 137 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Ahmed Abdillahi Askar, de nationalité éthiopienne, né en 1947 à
05/02/1963