Décision n° 134/CAB 4 février 1963
Délégation de signature est donnée à M. Lacampagne, chef de Division de la F.O.M. adjoint du Directeur du Cabinet, pour signer au nom du Chef
04/02/1963
Décision n° 133/CAB 4 février 1963
Délégation de signature est donnée à M. Valy Maurice, administrateur de la F.O.M, directeur du Cabinet, pour signer au nom du Chef du Territoire tous
04/02/1963
Décision n° 132 4 février 1963
Une subvention de un million de irancs de irancs Djibouti (1.000.000 fr. Dj.) est accordée à l’Office des Anciens. Combattants et, Victimes de guerre de
04/02/1963
DELIBERATION n° 399 accordant à la Communauté Musulmane et des Biens Religieux de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Quartier 4, pour la construction de la Mosquée « Cheik Issa ».
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à la Communauté Musulmane et des Biens Religieux de Djibouti, d’une parcelle de terrain,
02/02/1963
Décision n° 131 1 février 1963
La liste des médecins officiellement agréés cornme experts pour exercer leur art dans le cadre et les conditions fixés par l’article 38 et de la
01/02/1963
Décret n° 63-55 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.
Art. 1er. — Dans les territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis, le paiement du prix
25/01/1963
DELIBERATION n° 398 autorisant cinq membres, de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
Art. 1er. — MM. Abdoulkarim Hassan Dorani, Ahmed Aouled Ali, Ahmed Hersi Youssouf, Omar Ibrahim Hadom et Hassan Mohamed Moyale, se rendront en voyage d’information
23/01/1963
Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
Art. 1er. — MM. Abdoulkarim Hassan Dorani, Ahmed Aouled Ali, Ahmed Hersi Youssouf, Omar Ibrahim Hadom et Hassan Mohamed Moyale, se rendront en voyage d’information
23/01/1963
Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté n° 1070 du 31 août 1963 modifiées par arrêté n° 61/10/SPCG du 7
22/01/1963
DELIBERATION n° 87 Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963.
Art. 1er. — Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963 présenté par le Directeur d «Electricité de Djibouti» sous
15/01/1963