Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une commission constituée comme suit : Le Chef du Service Judiciaire ……………. Président Le Commandant Supérieur des Troup de la C. ……….Membre. Est chargé de
16/07/1962
Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Les allocations scolaires du quatrième trimestre scolaire (juillet – août – septembre 1962) seront versées en deux fractions égales, la première payable en juillet, la
16/07/1962
Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.
Un secours exceptionnel de 8.000 francs par mois est alloué aux épouses des stagiaires désignés pour suivre des stages de perfectionnement dans la Métropole, dans
16/07/1962
DELIBERATION n° 353 portant ouverture de crédits supplémentaires au B.A du Port pour exercice 1962
Art. 1er. — Est et demeure rapportée la délibération n° 324 du 27 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 602 du 4 mai 1962.
13/07/1962
Arrêté n° 981 rendant exécutoire la délibération n° 353 du 9 juillet 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération suivante de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :
13/07/1962
Arrêté n° 980 portant expulsions du Territoire de la C.F.S
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Egueh Yonis, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor rer logueh,
13/07/1962
Décision n° 982 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme Sergent pour un an et pour compter du 2 juillet 1962 l’ex-Sergent-Chef dans
13/07/1962
Décision n° 965 , rectificatif à la décision msion n° 846 en date du 16 juin 1962 de M. le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef de Territoire de la Côte Français des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
Au lieu de: Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme 2° Classe pour deux ans et pour deux y
11/07/1962
Décision n° 961/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Poinsot Jean-Paul, Attaché de 3° classe, 4 échelon, du Cadre Autonome de la F.O.M., Chef du Service Territorial de l’Information et du Tourisme, est,
10/07/1962
Décision n° 960 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont reclassés pour compter des dates et suivant les modalitésci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent :
10/07/1962