Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une indemnité pour accident du travail de trente deux mille deux cent trente-trois francs Djibouti (32.233 F.D.) est accordée à M. Kamil Elmi Djama, employé
03/07/1962
Arrêté n° 944 prescrivant suspension de permis de conduire.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ali Djama, somali issack idagaleh bah déroh rer logueh rer égal, né
03/07/1962
Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Barkad Obsieh, alias Abdi Mohamed Obsieh, somali issack abar awaal saad moussa
03/07/1962
DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).
Art. 1er. — Sont autorisés au Budget du Service Local pour l’exercice 1962 les virements de crédits ci-après: Des chapitres : 8- 3
03/07/1962
Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).
Art.1er, — Sont rendues immédiate exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du
03/07/1962
DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de bourse dite allocation mensuelle scolaire est étendu aux élèves de la section atelier du Centre de Formation professionnelle.
03/07/1962
Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.
Art. 1er, — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 350 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte
03/07/1962
Décision n° 921/BPE/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
M. Desanti Jean, Chef de Division de classe normale de 3° échelon du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, délégué dans les fonctions de Contrôleur
02/07/1962
Décret n° 62-756 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’Outre-mer
Art. 1er. — Sont reconnues de plein droit dans les territoires de Saint-Pierre et Miquelon, de la Côte française des Somalis, des Comores, de la
30/06/1962
Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Farah Doualeh, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor
29/06/1962