Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Référence en Santé de Reproduction “HOUSSEINA” est fixée comme suit
Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels est fixée comme suit : –
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément à l’article 9 et 11 de la loi n°23/ AN/13/ 7ème L portant réorganisation de la
Article 1 : Il est attribué au profit de la Société l’NMAA à titre onéreux à raison de 1000 fd le m2 ancien site abritant
TITRE I. Champ d’application Article 1 : La sécurité du citoyen et la protection des biens et de l’environnement constituent une préoccupation majeure des pouvoirs
Article 1er : Sont approuvés les Statuts de l’académie de la langue somalie dénommée “Akademeeye-Goboleedka Af Soomaaliga” ci-joints en annexe. Article 2 : Le présent
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de 6 000 000 KWD soit 3 500 000 000 FDJ entre la République
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2012 arrêtés comme suit : Produits 3.429.501.881 Charges – 3.746.411.295 Résultat
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2011 arrêtés comme suit : – Produits 3.919.914.360 – Charges –
Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat (ANSIE), doté de la personnalité