Décret n° 2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Article 1 : Agrément préalable. L’agrément pour tous les auxiliaires de Transport Maritime visés par la Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant Statut