Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe Nour Adawa, Mle 1865, de la 1er Compagnie de Mihice à Dikhil totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice et
13/02/1962
Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe Mahamad Hamad, Mile 1905, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice est
13/02/1962
Décision n° 199 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe Ali Ben Ali, Mle 1916 de la 2e Compagnie de Mulice à Tadjoura totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice
13/02/1962
Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères
Le 1er classe Abdillahi Aden, mle 1867, de la 2e Cie de Milice, à Tadjoura totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice plus
13/02/1962
Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe Ibrahim Tani, Mle 1846, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice plus
13/02/1962
Décision n° 196 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe Boulhale Djama, Mle 1864, de la 2e Compagnié de Miülice à Tadjoura totalisant 15 ans de services effectifs daris la Milice plus
13/02/1962
Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe, Ali Mohamed, Mile 1854, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice plus
13/02/1962
Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abdillahi Djama, somali gadabourcy mahadasseh bahabar moussa rer mahamoud, né:vers
13/02/1962
Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).
Art.1. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Français des Somalis en date du 10 février 1962 ;
13/02/1962
Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962
Art. 1er. — Est déclarée close le mercredi 14 février 1962 à minuit la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des
13/02/1962