Arrêté n° 182 Arrêté de promulgation
Art. 1er. __ Sont promuloués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° L’arrêté du 16 janvier 1962 portant adaptation aux Territoires
09/02/1962
Décision n° 177/FE Décisions concernant les Ministères
M. Levif, Chef du Service de l’Elevage est chargé de l’achat et du transport de bétail. Une somme de deux millions de francs Djibouti sera
07/02/1962
Arrêté n° 176 rendant exécutoires les délibérations n°s 283 à 285 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962
Art. 1er. — Gont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 2 février 1962
06/02/1962
Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 1er janvier 1962 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en
06/02/1962
Arrêté n° 174 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ismaël Abdillahi, somali issack abar awal saad moussa houssein abokor
06/02/1962
Décision n° 172 Décisions concernant les Services Etat
Une subvention de un million dé francs Djibouti (1:000.000 FD) ,est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur
05/02/1962
Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12 octobre 1961 en ce qui concerne la nommée : Safia Mohamed Zeidane, Arabe Adrami
05/02/1962
Décision n° 164 Décisions concernant les Services Etat
les usagers de la route de la commission spéciale technique prévus par les articles 29 et 115 de l’arrêté du 11 février 1937 susvisé, M.
02/02/1962
Décision n° 163 Décisions concernant les Services Etat
Le Maréchal-des-Logis-chef Sandri Virgile est nommé Commissaire de police de la ville de Djibouti à compter du 29 janvier 1962 en remplacement du Maréchal-des-Logis-chef Poitevineau
02/02/1962
DELIBERATION n° 285 modifiant le Code Général des Impôts Indirects en matière d’exonération du matériel d’exploitation des entreprises ayant pour objet une activité nouvelle en Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le paragraphe 20 de l’article 2 du Titre I du Livre E du Code Général des Impôts Indirects est modifié comme suit:
02/02/1962