Arrêté n° 2015-399/PR/MB portant cession d’un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sise à Arhiba.
Article 1er : Il est cédé à titre gratuit un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien, faisant l’objet du TF 17310 et d’une superficie de
Article 1er : Il est cédé à titre gratuit un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien, faisant l’objet du TF 17310 et d’une superficie de
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1620m² sis au Lotissement Chebelleh faisant l’objet d’une distraction du TF11107 appartenant
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous, sont autorisés à rester ouverts pendant
Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non
Article 1 : Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de mission des personnels des Forces Armées Djiboutiennes en
Article 1er : Il est attribué à titre gratuit au parti du Rassemblement Populaire pour le Progrès (R.P.P) une parcelle de terrain d’une superficie de
à l’article 1er de la décision n°2015-233/PR/MTRA du 9 avril 2015 portant versement de divers fonctionnaires des Etablissements Publics, en ce qui concerne de Mme
Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent projet de Décret a pour objet de préciser les conditions de délivrance de licence d’importation,
Article 1 : Il est créé un comité de coordination et d’appui au projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale. Article