Art. 1er. — Le tarif général Basse Tension, éclaïitage, ventilation et petits usages ménagers (art. 1er du titre modifié de la délibération susvisée du 8
Art. 1er. — L’aval du Territoire est accordé à l’emprunt de un million de nouveaux francs contracté par « Electricité de Djibouti> auprès de la
Art. 1er. — L’article 183 bis in fine du Code général des Impôts directs est modifié ainsi qu’il suit ; «Enfin par dérogation à ces
Article unique — Les avantases en nature, tels que définis dans la délibération n° 153 du 5 juillet 1969 susvisée sont étendus avec effet au
Art. 1er. — Le tableau À de l’annexe I du Code général des Impôts directs est modifié comme suit : « I. — Tarif >»
Art. 1er. — Le montant des centimes additionnels à percevoir Somalis, est fixé à cinq (5) centimes par franc de la Contribution des Patentes à
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Kabeh Dirieh, somali gadabourcy mahadasseh bahabar moussa rer alimadowe, né
Art. 1er. — La liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation est complétée ainsi qu’il suit : «Le
Art. 1er. — l’’article premier du décret du 2 mars 1909 susvise est remplacé par les dispositions suivantes : <Le conseil d’administration de l’institut des
Art. 1er. — l’article 2 de l’ordonnance susvisée du 5 janvier 1959 est modifié comme suit: Après les: mots <Cet institut. est chargé. dans les