Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.
Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, une Zone
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Article 1 : L’article 3 du Chapitre II du Décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti est complété comme suit
Article 1 : Il est procédé à la dévolution des patrimoines des associations AL-BIRI et AMAL au profit du DIWAN de la ZAKAT. Article 2
Article 1 : Il est créé un Comité d’Organisation des Assises Nationales de la Fiscalité placé sous la présidence du Ministre du Budget et la
Article 1er : Il est créé sous la présidence du Premier Ministre, une Cellule d’Urgence chargée de la coordination et du suivi de la situation
Article 1 : Il est attribué à titre gratuit à la Communauté Ethiopienne d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha situé à PK
est acceptée, la démission présentée par Mr Houssein Chire Waiss, Sergent-2 du corps de la Sécurité Pénitentiaires, en service au Ministère de la Justice, à
est renouvelée pour une nouvelle période d’une (1) année à compter du 1er janvier 2015, la mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed
Article 1 : Il est créé. par cet Arrêté, un Comité d’Organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks& Opportunities”qui se déroulera à Djibouti du
Article 1 : Le prélèvement obligatoire mensuel de 200 FD, institué dans le décret susvisé, est augmenté de 200 FD par personne.Le prélèvement mensuel est