Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires ci-après désignés, appartenant aux
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdi Ali Abdallah, somali issack arab rer goulaneh rer eldid issa,
Art. 1er. — Sont rapportés pour cause de double emploi les arrêtés du Chef du Territoire n° 853 et n° 854 du 29 juillet 1961,
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah. Exercice 1961. Subdivision d’Obock Rôle primitif
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah. Subdivision d’Obock Rôle de régularisation de
Art. 1er. — Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Ouea au Goubet Karab. Art. 2. — Les condamnés du
Art. 1er, — La Révérende mère Marie-Robert est autorisée, en tant que supérieure de la communauté des religieuses franciscaines de Calais à organiser une tombola
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdourazzack Mohamed Ali, arabe Ladji, né vers 1939 à Aden (P.
Art. 1er. — M. Bertrou (Henry) substitut du Procureur de la République de Djibouti (indice 600) est réinstallé dans ses fonctions pour compter du 3
Article unique. — L’entreprise «Intertravaux » est mise en demeure de satisfaire, en totalité, aux injonctions de l’ordre de service n° 32/TP-C.E.E. 12 du 9