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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1153 portant intégrations pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre des agents techniques du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires ci-après désignés, appartenant aux

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19/10/1961

Arrêté n° 1152 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdi Ali Abdallah, somali issack arab rer goulaneh rer eldid issa,

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18/10/1961

Arrêté n° 1151 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.

Art. 1er. — Sont rapportés pour cause de double emploi les arrêtés du Chef du Territoire n° 853 et n° 854 du 29 juillet 1961,

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18/10/1961

Arrêté n° 1141 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura (exercice 1961) — subdivision d’Obock.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah. Exercice 1961. Subdivision d’Obock Rôle primitif

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14/10/1961

Arrêté n° 1140 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura — subdivision d’’Obock.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah. Subdivision d’Obock Rôle de régularisation de

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14/10/1961

Arrêté n° 1139 portant création d’un camp Pénal.

Art. 1er. — Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Ouea au Goubet Karab. Art. 2. — Les condamnés du

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14/10/1961

Arrêté n° 1135 portant autorisation de tombola.

Art. 1er, — La Révérende mère Marie-Robert est autorisée, en tant que supérieure de la communauté des religieuses franciscaines de Calais à organiser une tombola

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14/10/1961

Arrêté n° 1133 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Abdourazzack Mohamed Ali, arabe Ladji, né vers 1939 à Aden (P.

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12/10/1961

Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).

Art. 1er. — M. Bertrou (Henry) substitut du Procureur de la République de Djibouti (indice 600) est réinstallé dans ses fonctions pour compter du 3

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11/10/1961

Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.

Article unique. — L’entreprise «Intertravaux » est mise en demeure de satisfaire, en totalité, aux injonctions de l’ordre de service n° 32/TP-C.E.E. 12 du 9

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11/10/1961
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