Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Un secours temporaire de trois mille francs est accordé au titre de l’année 1961 à Mme Madiba Roble Ismaël, Somalie Issa Fourlaba veuve de Khaïireh
09/08/1961
Décision n° 888 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Un secours temporaire de cina mille francs est accordé au titre de l’année 1961 à M. Barki Abdallah Mohamed, ex-nacouda, domicilié au quartier n° 2. Ce
09/08/1961
Arrêté n° 61/96/SPCG habilitant le chef de territoire à passer une transaction avec un ex-contractuel
Art. 1er– Le Chef de Territoire est habilité à passer avec M. Bougon Jean, Robert, ex-contractuel en service au Ministère des Travaux Publics et du
09/08/1961
Arrêté n° 61/95/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1969 réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 sont modifiées ainsi quil suit, pour compter du 1°
09/08/1961
Arrêté n° 61/94/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.
Art. 1er. — I’équivalence prévue —— dans les entreprises de stockage et de distribution d’hydrocarbures, pour le personnel affecté à la réception et à la
09/08/1961
Arrêté n° 61/93/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures.
Art. 1er . — Une commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, en vue
09/08/1961
Arrêté n° 61/92/SPCG portant prorogation de la durée du mandat des représentants du Personnel des Cadres territoriaux au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline.
Art. 1er. — La durée du mandat des représentants du personnel des anciens cadres supérieurs et locaux, constitués en cadres territoriaux, au sein des Commissions
09/08/1961
Arrêté n° 61/91/SPCG portant approbation du Compte Administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960
Art. 1er — Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1960 du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté ainsi qu’il suit :
09/08/1961
Arrêté n° 61/90/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1961
Art. 1er — Est approuvé le Budget de la Chambre dé Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961 et qu’arrêté par l’Assemblée Générale en recettes et
09/08/1961
Arrêté n° 61/89/SPCG fixant les tarifs maxima d’acconage dans le Port de Djibouti
Art. 1er — Les tarifs maxima des taxes qui pourront être perçues par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’articlé premier
09/08/1961