Arrêté n° 9 août 1961. Conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer.
I — Conditions d’âge Art. 1 -— Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 115 du code du travail maritime, modifié par le