Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints
Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 22 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps