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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints

Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 22 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps

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01/08/1961

Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961

Art. 1er — Est approuvé «et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :   CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1961    a)

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01/08/1961

Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes

Art. 1er– M. Macé Gérard, Inspecteur des Impôts 4 échelon (indice 300), est titularisé dans les fonctions de chef du Service territorial des Contributions directes,

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01/08/1961

Décision n° 61/87/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en Justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat pour: une action à intenter contre M. J. Alexatos, propriétaire de navire

Art. 1er — Le Chef du Territoire est habilité à ester en justice au nom du Territoire, par l’intermédiaire d’un avocat, pour une action à

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01/08/1961

Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Art. 1er — Il est accordé à M. Mohamed Omar Mohamed, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie

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01/08/1961

Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique

Art. 1er — Les modalités et le programme des concours pour l’accession aux emplois de : — assistant météorologiste et opérateur météorologiste stagiaire du cadre

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01/08/1961

Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.

Art. 1er. — Les modalités et le programme des épreuves des concours directs, et professionnels d’accès aux différents cadres territoriaux en Service de l’Agriculture, prévus

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01/08/1961

Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe

Art. 1er. — Le programme des Etudes de la Section normale est le suivant: 1° Notions de psychologie ou connaissance de l’enfant : a) Nécessité

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01/08/1961

Arrêté n° 61/81/SPCG fixant la date et les modalités des élections des représentants des ee. agents auxiliaires au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline.

Art 1 __ En application des dispositions de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, il sera procédé à l’élection des représentants des agents auxiliaires

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01/08/1961

Arrêté n° 61/89/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des cadres territoriaux.

Art. 1 -— Les conditions dans lesquelles les travaux supplémentaires effectuées par les personnels des divers cadres territoriaux en service en Côte Française des Somalis

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01/08/1961
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