Rectificatif n° 775 relative à la démission de Mme Lattes Jeanne secrétaire dactylographe auxiliaire.
Au lieu de : 2° catégorie, échelle IX, 1er échelon. Lire : 2° catégorie, échelle X, 3: échelon.
30/06/1961
Décision n° 773 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
M. Lehr André. administrateur 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé Commandant de Cercle par intérim du Cercle
29/06/1961
Décision n° 771 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
Est acceptée pour compter du 1er juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Lattes Jeanne, secrétaire dactylographe auxiliaire (2° catégorie, échelle IX,
29/06/1961
Arrêté n° 61/74/SPCG fixant des modalités d’application du décret du 7 mars 1940 sur les établissements dangereux insalubres et incommodes
Art. 1. — Les demandes d’autorisation et les déclarations d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes, sont adressées au Commandant du Cercle dans lequel l’établissement est situé.
29/06/1961
Décision n° 770 l’arrêté n° 937 du 9 cctobre 1951 portant règlementation sur la potice de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland.
A l’article 5 : Au lieu de: «Toute infraction au présent arreté sera punie des peines prévues à l’article 475 du Code pénal
28/06/1961
Décision n° 767 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont promus, au titre du deuxième semestre de l’année 1961, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent: Noms Et Prenoms ENPLOIS
27/06/1961
Décision n° 768 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
sont constatés comme suit, au titre du deuxième semestre 1961 les avancements d’échelon du nersonnel des cadres territorianse de la Côte Française des Somalis :
27/06/1961
Décision n° 769/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Un passage maritime gratuit en 4° classe à destination de Djibouti est accordé, à titre d’indigent, aux sieurs: Ali Ahmed Bœuh, Somali, résidant actuellement
27/06/1961
Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.
Art. 1. — Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n°
26/06/1961
Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.
Art. 1. — Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n°
26/06/1961