Décret n° 61-730 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l’enseignement du second degré.
Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions du décret nü 60-974 du 12 septembre 1960 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement