CHAPITRE 1 : DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE NATIONAL Article 1er : Est crée un comité interministériel de pilotage chargé de la mise
TITRE I :DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes des experts et de la 8ème
Article 1er : Le Décret susmentionné est modifié comme suit : Le Conseil d’Administration est composé des sept (7) membres suivants : Le Président :
Article 1 : Le Décret susmentionné est modifié comme suit : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA : – Said
Article 1er : En vertu de la loi n°03/AN/13/7ème L Complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption
Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à
DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : le présent statut fixe les dispositions statutaires du personnel médical hospitalo-universitaire qui exerce des fonctions d’enseignement, d’encadrement et de recherche
Article 1er : Il est cédé à titre onéreux à la société CCECC une parcelle de terrain urbain bâti d’une superficie de 13 816 m2
DECRETE : Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Les modalités de calcul de la provision pour annulation des primes sont fixées à l’annexe
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2014-2015 est fixé à cent soixante-deux mille cent quarante-neuf Euros et quatre-vingt-dix-huit