Décision n° 550 du 16 mai 1961 :
Un congé de trois mois à solde entière est accordé pour compter du 22 mai 1961 à M. Ali Taher Saleh, agent de contrôle principal,
16/05/1961
Décision n° 549 du 16 mai 1961 :
Un congé de fin de contrat de quatre mois à passer à Paris, 18, rue Vavin, est accordé à M. Duet (Daniel), professeur d’enseignement commercial
16/05/1961
Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.
Art. 1er, — En application des dispositions de l’article 22 de l’arrêté susvisé n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961, lies fonctionnaïres appartenant à l’ancien corps
16/05/1961
Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Moussa Ismaïl Boulale, issack abérawal abdallah saad hindah yareh,
16/05/1961
Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Frañçaise des Somalis le nommé : Mokbel Farah Ghaleb, arabe sabriri, né. vers 1923 à
16/05/1961
Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.
Art. 1er, — Est nommé Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif, M. Goarin Jean, Conseiller aux -Affaires administratives de 1e classe, 3e échelon, en remplacement
16/05/1961
Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l’office administratif
16/05/1961
Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961
Est promulgeué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 27 décembre 1960 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour
16/05/1961
Décision n° 547 du 15 mai 1961 :
Une somme forfaitaire de trente deux mille neuf cent trente francs (32.930 FD.) est attribuée à M. Kayre Guire Saïd, à titre de participation des frais
15/05/1961
Décision n° 546 du 15 mai 1961 :
Le 2e classe Mohamed Moutouma, mle 2374, est licencié de la Milice par mesure disciplinaire et pout compter du 1er juin- 1961 ; maintenu
15/05/1961