Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.
Art. 1er, — Le montant de l’indemnité mensuelle prévue par l’article 19 de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, attribuant la qualité d’agent de la
Art. 1er, — Le montant de l’indemnité mensuelle prévue par l’article 19 de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, attribuant la qualité d’agent de la
Art. 1er. — Pour compter du 1er février 1961, les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale sont ceux figurant dans le tableau
Art 1er. — Pour compter du 1er février 1961, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés
Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisé, les agents dont-les noms suivent : MM.
M. Dupont, chef du service intérieur ’au Palais du Gouvernement, est nommé billeteur pour le paiement des salaires du mois de mai 1961 des domestiques de
Les restes mortels de M. Bernard Vialle, décédé à Djibouti, actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au ci-metière de Lapleau (Corrèze). Les dépenses
Est acceptée pour compter du 31 mai 1961 la démission de son emploi offerte par Mme Gabourdès (Berthe), secrétaire dactylographe auxiliaire, échelle X, 1er échelon (indice
La Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires est composée comme suit : MM. Muzotte, chef du Service de l’Enseignement, Président : Andreucci, attaché F.O.M.
La Commission d’examen d’entrée en sixième et des bourses 1er série est composée comme suit : MM. Muzotte, chef du Service de l’Enseignement, Président : Pichon,
Est autorisé le règlement à l’office des Postes et Télécommunications des sommes ci-après prévues aux budgets territoriaux, pour l’exercice 1961 : ai Budget local,